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Informations légales

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Dernière mise à jour : 3 septembre 2026

Informations légales publiées en application de l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Éditeur du site

Dénomination
SC2R
Forme juridique
SARL au capital de 5 000 €
Siège social
ZA de la Grave
780 route des Négociants Sardes
06510 Carros
RCS
Grasse 893 272 708
SIRET
893 272 708 00015
TVA intracommunautaire
FR09893272708
Code NAF
42.11Z — Construction de routes et autoroutes
Téléphone
06 11 76 65 26
Courriel
contact@sc2r.fr
Directeur de la publication
Paul Damiani, gérant

Hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — cloudflare.com. Le nom de domaine sc2r.fr est enregistré auprès d’OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Assurances professionnelles

Conformément aux articles L. 241-1 et L. 243-2 du code des assurances, SC2R est titulaire d’une assurance de responsabilité civile décennale couvrant ses activités de travaux publics.

Le contrat couvre la responsabilité décennale instaurée par les articles 1792 et suivants du code civil, la responsabilité du sous-traitant en cas de dommages de nature décennale, ainsi que la responsabilité civile générale et la responsabilité civile après livraison des travaux. L’attestation en cours de validité est communiquée sur simple demande à contact@sc2r.fr.

Médiation de la consommation

SC2R intervenant auprès de particuliers, elle relève de l’article L. 612-1 du code de la consommation et doit permettre à tout client consommateur de recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu.

La saisine est gratuite pour le consommateur. Elle s’effectue en ligne sur le site du médiateur ou par courrier à l’adresse ci-dessus, après une première réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante auprès de SC2R.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges reste accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site — structure, textes, mise en page, éléments graphiques, code et animations — est protégé par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

La marque et le logotype SC2R demeurent la propriété exclusive de la société SC2R.

Crédits

Conception, développement et mise en ligne : Kovatech — kovatech.fr.